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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Compagnons de la Tambre et de ses clients dans le cadre des prestations proposées.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par l'entreprise, notamment :
• la pension familiale pour chiens ;
• la pension pour nouveaux animaux de compagnie (NAC) ;
• les visites et gardes à domicile ;
• le transport d'animaux de compagnie ;
• les prestations de naturopathie animale.
Toute réservation, quel que soit le mode de prise de contact utilisé, implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document commercial, les présentes CGV prévalent.
Article 2 – Identification du prestataire
Les prestations sont proposées par :
Les Compagnons de la Tambre
Entreprise Individuelle
Exploitant : Michaël Juteau
12 Le Puy de la Tambre
37320 Louans
SIREN : 106 722 556
Code APE : 9609Z
E-mail :
contact@lescompagnonsdelatambre.fr
Téléphone :
06 36 38 77 87
Les Compagnons de la Tambre exercent une activité déclarée et disposent des autorisations nécessaires à l'exercice de leurs prestations conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation réalisée :
• via la plateforme Resanimo ;
• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• par WhatsApp ;
• ou par tout autre moyen accepté par Les Compagnons de la Tambre.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute confirmation de réservation.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la réservation.
Les Compagnons de la Tambre se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Ces modifications ne s'appliqueront jamais rétroactivement aux réservations déjà confirmées.
Article 4 – Réservation
Les réservations sont effectuées prioritairement via la plateforme Resanimo, permettant notamment la gestion des demandes, des disponibilités, des documents administratifs et des paiements.
Des réservations peuvent également être réalisées directement auprès des Compagnons de la Tambre par téléphone, courrier électronique ou messagerie instantanée, sous réserve des disponibilités.
Une réservation n'est considérée comme définitive qu'après :
• validation par Les Compagnons de la Tambre ;
• réception de l'acompte lorsqu'il est exigé ;
• réception des documents demandés (vaccinations, identification, informations sanitaires...) lorsque cela est nécessaire.
Les Compagnons de la Tambre se réservent le droit de refuser une réservation notamment lorsque :
• les conditions d'accueil ne sont pas réunies ;
• les informations transmises sont incomplètes ou inexactes ;
• le comportement ou l'état de santé de l'animal est incompatible avec la sécurité ou le bien-être des autres pensionnaires ;
• la capacité d'accueil maximale est atteinte.
Un refus de réservation ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux publiés sur le site internet www.lescompagnonsdelatambre.fr au jour de la réservation.
Ils sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs comprennent exclusivement les prestations expressément décrites sur le site internet.
Toute prestation supplémentaire (transport, nourriture fournie, supplément jours fériés, frais kilométriques, etc.) fera l'objet d'une facturation distincte conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Les Compagnons de la Tambre se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif confirmé lors de la réservation demeure garanti pour la prestation concernée.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6 – Paiement
Afin de confirmer définitivement une réservation, Les Compagnons de la Tambre pourront demander le versement d'un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.
Le règlement de cet acompte pourra être effectué :
• par carte bancaire via la plateforme Resanimo ;
• par carte bancaire sur place grâce au service Tap to Pay ;
• par virement bancaire.
Le solde devra être intégralement réglé au plus tard le jour de l'arrivée de l'animal, sauf accord écrit contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont :
• carte bancaire via Resanimo ;
• carte bancaire sur place (Tap to Pay) ;
• virement bancaire.
Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
En cas de défaut de paiement, Les Compagnons de la Tambre se réservent le droit :
• de refuser l'accueil de l'animal ;
• de suspendre ou d'interrompre toute prestation en cours, dans le respect du bien-être de l'animal ;
• d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire.
Les frais éventuellement engagés pour le recouvrement resteront à la charge du client conformément à la réglementation applicable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque la prestation porte sur un service d'hébergement ou une activité de loisirs devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les prestations proposées par Les Compagnons de la Tambre (pension familiale, visites et gardes à domicile, consultations de naturopathie animale ou toute autre prestation réservée pour une date précise) sont réalisées exclusivement sur rendez-vous ou pour des dates convenues avec le client.
En conséquence, le client reconnaît qu'il ne bénéficie pas d'un droit de rétractation après validation de sa réservation, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.
En validant sa réservation sur la plateforme Resanimo, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte expressément les conditions de réservation et d'annulation applicables.
Article 8 – Modification ou annulation d'une réservation
Toute demande de modification ou d'annulation devra être adressée dans les meilleurs délais.
Les Compagnons de la Tambre feront leurs meilleurs efforts pour répondre favorablement aux demandes de modification, sans toutefois pouvoir les garantir.
En cas d'annulation par le client :
• plus de 14 jours avant le début de la prestation : l'acompte pourra être remboursé ou reporté sur une réservation ultérieure ;
• entre 7 et 14 jours avant le début de la prestation : l'acompte restera acquis aux Compagnons de la Tambre ;
• moins de 7 jours avant le début de la prestation ou en cas de non-présentation de l'animal : la prestation restera intégralement due.
Toutefois, en cas de force majeure dûment justifiée, notamment en cas :
• d'accident grave ;
• d'hospitalisation ;
• de décès ;
• ou de toute autre circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté du client,
Les Compagnons de la Tambre pourront, à leur seule appréciation, proposer un report ou un remboursement partiel.
En cas d'annulation à l'initiative des Compagnons de la Tambre, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées, sauf si un accord de report est trouvé avec le client.
Article 9 – Conditions d'admission des animaux
Afin de garantir la sécurité, le bien-être et la sérénité de l'ensemble des animaux accueillis, Les Compagnons de la Tambre se réservent le droit d'accepter ou de refuser toute demande de réservation.
Le propriétaire s'engage à présenter un animal :
• identifié conformément à la réglementation en vigueur (puce électronique ou tatouage) ;
• à jour des vaccinations obligatoires ou recommandées selon l'espèce accueillie ;
• traité contre les parasites internes et externes avant son arrivée ;
• ne présentant aucune maladie contagieuse ou suspicion de maladie contagieuse ;
• apte à vivre en collectivité lorsque la prestation le nécessite ;
• dont le comportement ne présente pas de danger pour les autres animaux ou les personnes.
Pour les chiens accueillis en pension, la vaccination contre la toux du chenil est fortement recommandée et pourra être exigée selon le contexte sanitaire.
Les femelles en chaleur ne sont pas admises.
Les chiens relevant de la 1ʳᵉ ou de la 2ᵉ catégorie au sens des articles L.211-12 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ne sont pas accueillis au sein de l'établissement.
Le propriétaire certifie que toutes les informations communiquées sont exactes.
Toute omission, déclaration incomplète ou mensongère pourra entraîner un refus d'accueil immédiat ou l'interruption de la prestation, sans remboursement des sommes déjà versées.
Article 10 – Première rencontre et prévisite
Pour tout premier séjour en pension, une prévisite est fortement recommandée.
Cette rencontre permet notamment :
• de faire connaissance avec le propriétaire et son compagnon ;
• d'évaluer le comportement général de l'animal ;
• de répondre aux questions du propriétaire ;
• de présenter les installations et le fonctionnement de la pension ;
• de vérifier que les conditions d'accueil sont compatibles avec le bien-être de tous.
Les Compagnons de la Tambre se réservent le droit de refuser une réservation si cette première rencontre fait apparaître un risque pour la sécurité des animaux, des personnes ou le bon fonctionnement de la pension.
Cette décision ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Article 11 – Arrivée de l'animal
Le propriétaire s'engage à respecter la date et l'horaire convenus pour l'arrivée de son compagnon.
Lors de son arrivée, le propriétaire remettra notamment :
• son carnet de santé ou passeport européen lorsque cela est nécessaire ;
• les éventuels traitements médicaux accompagnés d'une ordonnance vétérinaire en cours de validité ;
• une quantité suffisante de nourriture pour toute la durée du séjour, sauf si l'option "nourriture fournie" a été choisie ;
• les effets personnels qu'il souhaite confier (couchage, couverture, jouets, laisse...).
Les Compagnons de la Tambre se réservent le droit de refuser tout traitement non identifié, périmé, incomplet ou ne pouvant être administré dans des conditions normales de sécurité.
Toute modification de l'état de santé de l'animal entre la réservation et son arrivée devra être signalée immédiatement.
Article 12 – Déroulement du séjour
Les animaux sont accueillis dans un environnement familial, sécurisé et adapté à leurs besoins.
Les périodes de repos, de sorties, d'activités et d'interactions sont organisées dans le respect du rythme de chaque animal.
Les chiens peuvent évoluer, selon leur caractère, leur compatibilité et leur niveau de sociabilité, dans des espaces communs ainsi que dans des espaces extérieurs entièrement clôturés.
Les présentations entre chiens sont réalisées progressivement afin de limiter les risques de conflit.
Les Compagnons de la Tambre se réservent la possibilité de modifier l'organisation des groupes à tout moment lorsque cela est nécessaire pour assurer le bien-être ou la sécurité des animaux.
Article 13 – Santé et traitements
Le propriétaire s'engage à informer Les Compagnons de la Tambre de toute pathologie connue, allergie, traitement médical, suivi vétérinaire ou comportement particulier.
Les traitements simples (comprimés, pommades, gouttes, etc.) pourront être administrés conformément aux indications écrites du vétérinaire ou du propriétaire lorsque celles-ci sont suffisamment précises.
Les Compagnons de la Tambre se réservent toutefois le droit de refuser l'administration d'un traitement nécessitant un acte vétérinaire, une surveillance médicale particulière ou présentant un risque pour l'animal ou pour les personnes.
Le propriétaire demeure seul responsable des conséquences résultant d'une information incomplète ou inexacte concernant l'état de santé de son compagnon.
Article 14 – Urgences vétérinaires
En cas de maladie, d'accident ou de toute situation nécessitant une prise en charge vétérinaire, Les Compagnons de la Tambre s'engagent à contacter le propriétaire ou la personne désignée comme contact d'urgence dans les meilleurs délais.
En cas d'impossibilité de joindre le propriétaire ou lorsque l'urgence impose une intervention immédiate, Les Compagnons de la Tambre sont expressément autorisés à prendre toute décision nécessaire dans l'intérêt de l'animal.
Pendant les heures d'ouverture, l'animal sera conduit auprès du vétérinaire sanitaire référent de l'établissement :
Clinique vétérinaire Sevetys Montbazon
3 Allée des Platanes
37250 Montbazon
Tél. : 02 47 34 02 03
En dehors des horaires d'ouverture, l'animal sera présenté au vétérinaire de garde territorialement compétent.
Les frais vétérinaires, les médicaments, les examens complémentaires, les éventuelles hospitalisations, les frais de déplacement ainsi que toute dépense engagée dans l'intérêt de l'animal restent intégralement à la charge du propriétaire.
Les Compagnons de la Tambre ne pourront être tenus responsables des décisions médicales prises par le vétérinaire.
Article 15 – Traitements antiparasitaires et prévention sanitaire
Pour préserver la santé de l'ensemble des animaux accueillis, chaque propriétaire s'engage à présenter un animal ayant bénéficié d'un traitement antiparasitaire récent, adapté à son espèce et à son mode de vie.
Si la présence de parasites (puces, tiques, poux, etc.) est constatée à l'arrivée ou pendant le séjour, Les Compagnons de la Tambre pourront procéder, si la situation l'exige, à un traitement adapté.
Le coût de ce traitement sera facturé au propriétaire.
En cas de suspicion de maladie contagieuse, Les Compagnons de la Tambre pourront isoler immédiatement l'animal, interrompre la prestation ou demander son retrait anticipé, dans l'intérêt des autres pensionnaires.
Article 16 – Responsabilité des Compagnons de la Tambre
Les Compagnons de la Tambre s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la sécurité, le bien-être et le confort des animaux qui leur sont confiés.
L'activité de pension, de garde à domicile, de transport et de naturopathie est exercée avec toute la vigilance, le professionnalisme et les précautions qu'elle requiert.
Toutefois, le propriétaire reconnaît que la garde d'animaux vivants comporte une part d'aléa inhérente au comportement de chaque animal.
La responsabilité des Compagnons de la Tambre ne pourra notamment être engagée en cas :
• de maladie préexistante ou non déclarée ;
• de comportement agressif, anxieux ou destructeur dissimulé par le propriétaire ;
• d'informations erronées ou incomplètes communiquées lors de la réservation ;
• de réaction imprévisible de l'animal malgré toutes les précautions prises ;
• de dommages causés par un matériel fourni par le propriétaire et présentant un défaut ou un mauvais ajustement (collier, harnais, laisse, caisse de transport…).
En toute circonstance, Les Compagnons de la Tambre s'engagent à agir dans l'intérêt de l'animal et à informer le propriétaire dans les meilleurs délais de tout événement important.
Article 17 – Vie en collectivité
Les chiens accueillis en pension évoluent, lorsque leur tempérament le permet, dans un environnement familial favorisant les interactions sociales.
Les temps de jeux, de détente et de sorties sont organisés après une période d'observation permettant d'évaluer la compatibilité des animaux entre eux.
Les Compagnons de la Tambre se réservent la possibilité de séparer à tout moment un animal présentant des signes de stress, d'inconfort ou d'agressivité, sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Le propriétaire reconnaît que, malgré une surveillance constante et des présentations progressives, la vie en collectivité peut exceptionnellement entraîner :
• de légères griffures ;
• de petites morsures superficielles ;
• des salissures ;
• des pertes de poils ;
• de petites blessures liées au jeu.
Ces incidents, lorsqu'ils résultent d'interactions normales entre animaux sociables, ne sauraient engager la responsabilité des Compagnons de la Tambre.
En revanche, toute blessure nécessitant une prise en charge vétérinaire fera immédiatement l'objet d'une information du propriétaire.
Article 18 – Femelles en chaleur
Les femelles en période de chaleur ne sont pas admises en pension.
Le propriétaire s'engage à informer Les Compagnons de la Tambre de toute chaleur connue ou suspectée avant le début du séjour.
Si une femelle présente des signes de chaleur pendant son séjour alors que cette information n'avait pas été portée à la connaissance des Compagnons de la Tambre, toutes les mesures raisonnables seront immédiatement mises en œuvre afin d'éviter tout contact avec des mâles.
Toutefois, malgré ces précautions, Les Compagnons de la Tambre ne pourront être tenus responsables d'une éventuelle saillie ou des conséquences qui pourraient en résulter lorsque les chaleurs n'ont pas été déclarées ou étaient inconnues au moment de l'accueil.
Les frais pouvant résulter de cette situation restent à la charge exclusive du propriétaire.
Article 19 – Fugue
Les Compagnons de la Tambre apportent une attention particulière à la sécurité des animaux accueillis.
Les installations disposent d'espaces extérieurs entièrement clôturés, régulièrement contrôlés et adaptés à l'accueil des chiens.
Afin de renforcer la sécurité de certains chiens présentant un risque de fugue, Les Compagnons de la Tambre peuvent, lorsque la situation le justifie, mettre en service un dispositif complémentaire de prévention des fugues sous la forme d'une clôture anti-fugue installée sur le périmètre de l'espace d'évolution.
Ce dispositif a pour seul objectif de prévenir les tentatives de fuite et de garantir la sécurité des animaux accueillis. Son utilisation reste exceptionnelle et est laissée à l'appréciation des Compagnons de la Tambre, en fonction du comportement observé de l'animal ou des informations communiquées par son propriétaire.
Le propriétaire s'engage à signaler avant le séjour tout comportement de fugue, de saut de clôture, de creusement ou toute aptitude particulière de son animal susceptible d'augmenter le risque d'évasion.
Les Compagnons de la Tambre ne pourront être tenus responsables d'une fugue résultant notamment :
• d'un comportement connu mais non déclaré par le propriétaire ;
• d'un collier, harnais ou équipement fourni par le propriétaire présentant un défaut ou un mauvais ajustement ;
• d'un cas de force majeure ou d'un événement extérieur imprévisible.
En cas de fugue, Les Compagnons de la Tambre mettront immédiatement en œuvre tous les moyens raisonnables afin de retrouver l'animal et d'en informer son propriétaire dans les meilleurs délais.
Article 20 – Dégradations
Les Compagnons de la Tambre mettent à disposition des animaux accueillis des locaux, équipements et espaces extérieurs entretenus avec soin.
L'usure normale résultant de l'activité quotidienne de la pension est intégralement assumée par Les Compagnons de la Tambre.
En revanche, lorsque des dégradations importantes résultent d'un comportement anormal, destructeur ou particulièrement violent de l'animal, le propriétaire pourra être tenu d'indemniser les dommages effectivement subis.
Cette indemnisation ne pourra être demandée que sur présentation des justificatifs correspondants (factures de réparation ou de remplacement).
Les Compagnons de la Tambre privilégieront toujours une résolution amiable avant toute demande d'indemnisation.
Article 21 – Objets personnels
Le propriétaire peut confier avec son compagnon différents effets personnels destinés à faciliter son adaptation, notamment :
• couchage ;
• couverture ;
• jouets ;
• laisse ;
• harnais ;
• gamelles ;
• doudou.
Les Compagnons de la Tambre apportent le plus grand soin à ces objets.
Toutefois, le propriétaire reconnaît que leur utilisation par l'animal peut entraîner une usure normale, une détérioration accidentelle ou, dans des cas exceptionnels, une perte.
Les Compagnons de la Tambre ne pourront être tenus responsables de ces dommages lorsqu'ils résultent de l'utilisation normale des effets personnels par l'animal ou des contraintes inhérentes à la vie en pension.
Il est conseillé de ne pas confier d'objets présentant une valeur financière ou sentimentale importante.
Article 22 – Droit à l'image de l'animal
Afin de partager la vie de la pension et de rassurer les familles, Les Compagnons de la Tambre sont susceptibles de réaliser des photographies ou de courtes vidéos des animaux accueillis.
Ces images pourront être utilisées sur :
• le site internet ;
• les réseaux sociaux ;
• les supports de communication de l'entreprise.
Aucune information permettant d'identifier le propriétaire ne sera publiée sans son accord.
Le propriétaire peut s'opposer, à tout moment et sans justification, à l'utilisation de l'image de son compagnon. Cette opposition devra être formulée par écrit avant ou pendant le séjour.
Article 23 – Prestations de garde à domicile
Les prestations de garde et de visites à domicile sont réalisées aux dates convenues lors de la réservation.
Sauf accord exprès des Compagnons de la Tambre, aucun horaire précis ne peut être garanti. Les interventions sont organisées en fonction du planning de l'entreprise, des contraintes de déplacement et des besoins des animaux pris en charge.
Lorsque plusieurs visites sont réservées dans une même journée, celles-ci sont réparties sur des plages horaires adaptées (notamment le matin et/ou l'après-midi), sans engagement sur une heure fixe.
Le propriétaire reconnaît que cette organisation est nécessaire afin d'assurer une prise en charge de qualité pour l'ensemble des animaux confiés.
Le propriétaire s'engage à permettre l'accès au domicile dans des conditions normales, notamment en remettant les clés, codes, badges ou tout autre moyen d'accès nécessaire avant le début de la prestation.
Le propriétaire garantit que les informations communiquées concernant le logement (alarme, portail, animaux présents, accès, consignes particulières...) sont exactes et à jour.
Toute intervention supplémentaire rendue nécessaire par une information erronée ou incomplète pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Les Compagnons de la Tambre ne pourront être tenus responsables des conséquences résultant :
• d'une panne d'électricité, d'eau ou de chauffage ;
• d'un cambriolage ou d'un sinistre indépendant de leur intervention ;
• d'une fuite ou d'un incident domestique non lié à leur prestation ;
• de la présence d'un animal non déclaré lors de la réservation.
Les animaux seront nourris, sortis, surveillés et soignés conformément aux consignes transmises par leur propriétaire.
Toute modification importante constatée au domicile (maladie, blessure, fuite, dégradation importante...) sera signalée au propriétaire dans les meilleurs délais.
Article 24 – Prestations de transport animalier
Les transports sont réalisés dans le respect du bien-être animal et de la réglementation applicable.
Les animaux sont transportés dans un véhicule adapté et sécurisé.
Selon leur taille, leur espèce et leur comportement, ils pourront être transportés à l'aide d'une caisse de transport, d'un harnais de sécurité ou de tout autre dispositif approprié.
Le propriétaire s'engage à signaler tout comportement susceptible de compromettre la sécurité du transport (mal des transports, agressivité, anxiété importante...).
Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif.
Les Compagnons de la Tambre ne pourront être tenus responsables d'un retard résultant notamment :
• des conditions de circulation ;
• d'un accident ;
• d'un événement climatique ;
• d'une panne ;
• d'une décision des autorités ;
• ou de tout événement indépendant de leur volonté.
Toute annulation d'un rendez-vous vétérinaire ou de toilettage par le professionnel concerné ne pourra engager la responsabilité des Compagnons de la Tambre.
Article 25 – Prestations de naturopathie animale
Les prestations de naturopathie animale proposées par Les Compagnons de la Tambre ont pour objectif d'accompagner le bien-être général des animaux au moyen de conseils individualisés portant notamment sur l'alimentation, l'hygiène de vie, l'environnement et l'utilisation de produits naturels.
Ces prestations ne constituent pas un acte vétérinaire au sens de la réglementation en vigueur.
Elles ne remplacent jamais :
• une consultation vétérinaire ;
• un diagnostic ;
• un traitement médical ;
• une intervention chirurgicale ;
• un suivi vétérinaire.
Le propriétaire demeure seul responsable des décisions qu'il prend concernant la santé de son animal.
Les recommandations formulées par Les Compagnons de la Tambre constituent des conseils personnalisés ne créant aucune obligation de résultat.
En présence d'un symptôme inquiétant ou d'une urgence médicale, le propriétaire est invité à consulter sans délai son vétérinaire.
Article 26 – Communication avec le propriétaire
Pendant le séjour de son compagnon, le propriétaire pourra recevoir des nouvelles, photographies ou vidéos selon les disponibilités des Compagnons de la Tambre.
Ces communications ont pour seul objectif de rassurer les familles et de partager quelques moments du séjour.
Les Compagnons de la Tambre ne garantissent toutefois ni une fréquence déterminée ni un nombre minimum de messages, ceux-ci pouvant varier en fonction :
• de la durée du séjour ;
• du nombre d'animaux accueillis ;
• des impératifs liés au bien-être des pensionnaires.
Le bien-être des animaux accueillis demeure en permanence prioritaire sur toute autre considération.
Article 27 – Refus ou interruption d'une prestation
Les Compagnons de la Tambre se réservent le droit de refuser ou d'interrompre une prestation lorsque celle-ci ne peut plus être réalisée dans des conditions normales de sécurité ou de confiance.
Ce droit pourra notamment être exercé lorsque :
• les informations communiquées par le propriétaire sont inexactes ou volontairement dissimulées ;
• l'animal présente un comportement mettant en danger les personnes ou les autres animaux ;
• les documents obligatoires ne sont pas fournis ;
• le propriétaire refuse de régler les sommes dues ;
• le propriétaire adopte un comportement injurieux, menaçant ou irrespectueux envers Les Compagnons de la Tambre.
Lorsque la prestation est interrompue pour l'un de ces motifs, les sommes déjà versées restent acquises aux Compagnons de la Tambre.
Le propriétaire devra récupérer son compagnon dans les meilleurs délais.
Article 28 – Assurance
Les Compagnons de la Tambre sont couverts par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à leur activité.
Cette assurance couvre les dommages entrant dans son champ de garantie et dans les limites prévues par le contrat souscrit.
Le propriétaire est invité à vérifier que son animal est lui-même couvert par une assurance Responsabilité Civile lorsque celle-ci est applicable.
Article 29 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Elles sont exclusivement utilisées pour la gestion des réservations, la réalisation des prestations et les obligations légales des Compagnons de la Tambre.
Article 30 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur désigné est :
MEDIAVET
Site internet :
https://mediavet.net
N° de convention : MEDIAVET-FP-26-6135
Adresse, site internet et numéro de convention figurent dans les Mentions légales du site internet.
Le recours au médiateur n'empêche pas les parties d'engager une procédure judiciaire lorsque cela est nécessaire.
Article 31 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Article 32 – Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Les parties conviennent de remplacer la disposition annulée par une disposition valable se rapprochant autant que possible de son objectif initial.
Article 33 – Tolérance
Le fait, pour Les Compagnons de la Tambre, de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 34 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site internet www.lescompagnonsdelatambre.fr.
Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.
❤️ Article 35 – L'esprit des Compagnons de la Tambre
Au-delà des présentes Conditions Générales de Vente, Les Compagnons de la Tambre souhaitent construire avec chaque famille une relation fondée sur la confiance, la transparence et le respect mutuel.
Chaque compagnon accueilli est considéré avec attention, bienveillance et professionnalisme.
Notre priorité est de lui offrir un environnement sécurisé, chaleureux et adapté à ses besoins, afin que son séjour soit le plus serein possible, tant pour lui que pour sa famille.
Les présentes CGV ont pour vocation de protéger les intérêts de chacun, tout en préservant les valeurs qui font l'identité des Compagnons de la Tambre : proximité, confiance et bien-être animal.
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